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Conditions générales d’utilisation du site immothepconcept.fr

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site immothepconcept.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre Immothep Concept et l’Utilisateur, l’accès au site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Article 2 : Mentions légales

Éditeur du site et responsable éditorial
Immothep Concept
(Société / Entreprise — à compléter selon statut juridique exact)
Adresse : [à compléter]
Numéro de SIRET : [à compléter]
Email : [adresse email de contact]
Téléphone : [numéro de contact]

Hébergeur
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines
France
Site web : https://www.ionos.fr
Téléphone : 0970 808 911

Développement

Site développé sur la base du CMS WordPress par le studio Palantis.

Article 3 : Accès au site

Le site immothepconcept.fr permet d’accéder aux services suivants :

  • Présentation de l’entreprise Immothep Concept et de ses prestations ;

  • Consultation d’informations et de contenus informatifs ;

  • Formulaire de contact pour la prise de rendez-vous ou la demande de devis.

Le site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d’une connexion Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au site (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’accès au site peut être interrompu ou suspendu à tout moment par l’éditeur, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans obligation de préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont nécessaires au traitement des demandes formulées par les utilisateurs.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.

L’exercice de ce droit s’effectue via :

  • Le formulaire de contact disponible sur le site ;

  • Ou par courrier électronique adressé à : [adresse email de contact].

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité à l’adresse suivante :
-> https://immothepconcept.fr/politique-de-confidentialite/

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, visuels, textes, photographies, graphismes et plus largement l’ensemble des contenus présents sur le site immothepconcept.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est prohibée.

Article 6 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Bien qu’elles soient régulièrement mises à jour, Immothep Concept ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.

Le site ne pourra être tenu responsable :

  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

  • De la présence éventuelle de virus informatiques ;

  • D’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’éditeur s’engage toutefois à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site immothepconcept.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Immothep Concept ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs politiques de confidentialité.

Article 8 : Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être automatiquement déposés sur le navigateur de l’Utilisateur.
Ces fichiers temporaires sont utilisés pour faciliter la navigation, améliorer les performances et mesurer l’audience du site.

Les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle identifiable et ne permettent pas d’identifier un utilisateur.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur enregistrement en configurant les paramètres de son navigateur.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité :
-> https://immothepconcept.fr/politique-de-confidentialite/

Article 9 : Durée du contrat

Les présentes conditions s’appliquent dès le début de l’utilisation du site et pour une durée indéterminée.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation française.
En cas de litige et en l’absence de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

Source d’inspiration : LegalPlace.fr – Adaptation et rédaction : Immothep Concept